Titre TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT DONT LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION OU LE DÉPARTEMENT EST LE DÉLÉGUÉ TERRITORIAL›Chapitre Chapitre V : Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R411-12, Art. R411-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R411-22
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Prolegi/LEGITEXT000025712563#art-10