Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 24-1
En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sergents de sapeurs-pompiers du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper jusqu'au 31 décembre 2019 l'emploi de chef d'agrès tout engin et percevoir à titre personnel l'indemnité de responsabilité correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000025730865#art-24-1