DECRET·n° 2012-521·20 avril 2012
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 20 avril 2012 33 articles 33 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Nomination, titularisation, formation, classementChapitre III : Nomination, titularisation, formation, classement
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 10-1Art. 10-2Art. 10-3Art. 10-4capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 24-1Art. 25capo Chapitre VII : Dispositions diverses et finalesChapitre VII : Dispositions diverses et finales
Art. 26Art. 27Art. 28