Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 15
En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sergents qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l'appellation de sergent-chef. Les adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l'appellation d'adjudant-chef.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025730865#art-15