Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025795612#art-1