DECRET·n° 2012-617·2 mai 2012

Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques

En vigueur depuis le 2 mai 2012 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateursSection 1 : Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Mesures relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniquesSection 2 : Mesures relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Voir le sommaire complet