Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 26 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend les trois grades suivants : 1° Technicien hospitalier ; 2° Technicien supérieur hospitalier de 2e classe ; 3° Technicien supérieur hospitalier de 1re classe. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé.
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legi/LEGITEXT000025196147#art-2

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