DECRET·n° 2012-78·23 janvier 2012
Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 23 janvier 2012 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Recrutement et classementChapitre II : Recrutement et classement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions transitoiresChapitre IV : Dispositions transitoires
capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23