Chapitre Chapitre II : Recrutement et classement

Art. 9

En vigueur depuis le 26 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les agents recrutés dans le grade de technicien hospitalier sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé. Les agents recrutés dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

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legi/LEGITEXT000025196147#art-9