Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-145 du 3 février 1993 Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-145 du 3 février 1993 , , Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29
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Prolegi/LEGITEXT000025196147#art-20