Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 , Art. 28 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Art. 29 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., , , , , , Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33
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Prolegi/LEGITEXT000025196147#art-19