Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale , Art. D200-5, Art. D200-6
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Prolegi/LEGITEXT000026104229#art-2