Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 , , Sct. Annexes, Sct. Programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, Sct. Programme de la première année., Art. Annexe, Sct. Programme de la deuxième année., Art. Annexe, Sct. Programme de la troisième année., Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000026126137#art-10