Art. 9
En vigueur depuis le 4 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012. II. ― Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions des articles D. 4322-2 à D. 4322-10 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au présent décret jusqu'au 30 septembre 2019. Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent, ont échoué au diplôme d'Etat ou ont interrompu leur formation sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000026126137#art-9