Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
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Prolegi/LEGITEXT000026210180#art-11