Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend les grades suivants : 1° Rédacteur ; 2° Rédacteur principal de 2e classe ; 3° Rédacteur principal de 1re classe. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026237209#art-2