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Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
DECRET
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n° 2012-924
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30 juillet 2012
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Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
En vigueur depuis le 30 juillet 2012
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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