DECRET·n° 2012-924·30 juillet 2012
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
En vigueur depuis le 30 juillet 2012 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II :Chapitre II :
sezione Section 1 : RecrutementSection 1 : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1sezione Section 2 : Rédacteur principal de 2e classeSection 2 : Rédacteur principal de 2e classe
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 17capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 18capo Chapitre V : Dispositions transitoiresChapitre V : Dispositions transitoires
sezione Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emploisSection 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois
sezione Section 2 : Promotion interneSection 2 : Promotion interne
capo Chapitre VI : Dispositions diverses et finalesChapitre VI : Dispositions diverses et finales
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005
Art. 29sezione Section 2 : Dispositions modifiant le décret du 22 décembre 2006Section 2 : Dispositions modifiant le décret du 22 décembre 2006
Art. 30sezione Section 3 : Dispositions finalesSection 3 : Dispositions finales
Art. 31Art. 31-1Art. 32Art. 33Art. 34