Chapitre Chapitre II :›Sect. Section 2 : Rédacteur principal de 2e classe
Art. 9
En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements par voie de concours dans le grade de rédacteur principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 10 et 11 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000026237209#art-9