Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 14
En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées aux articles 5 et 10 ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.
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Prolegi/LEGITEXT000026237209#art-14