Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032046243#art-4