Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000032046243#art-6