Titre TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-sept membres : 1° Six représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le responsable du service des musées de France ou son représentant ; d) Le directeur du budget ou son représentant ; e) Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant ; f) Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ou son représentant ; 2° Trois représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de Marseille ou son représentant ; b) Le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou son représentant ; c) Le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ; 3° Six personnalités françaises ou étrangères désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une sur proposition du ministre chargé de la recherche ; 4° Deux représentants du personnel ainsi que deux suppléants, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un représentant du personnel scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000027099205#art-9