DECRET·n° 2013-157·21 février 2013
Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
En vigueur depuis le 21 février 2013 31 articles 31 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLETITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31