Titre TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 19
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation scientifique est consulté sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, notamment sur : 1° Les questions scientifiques et muséologiques et sur les orientations de la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles soient soumises au conseil d'administration, notamment sur le projet scientifique et culturel ; 2° Les orientations de la politique d'acquisition de biens culturels ; 3° La programmation des expositions, des éditions et des autres actions de diffusion culturelle ; 4° La programmation de la recherche et les projets de conventions de recherche avec d'autres organismes ; 5° Les orientations dans le domaine de l'éducation et de la formation ; 6° La politique de valorisation du patrimoine matériel et immatériel confié à la garde de l'établissement ou dont il a la propriété ; 7° Les orientations de l'action internationale dans les domaines mentionnés au présent article ; 8° Toute autre question qui lui est soumise par le président, le conseil d'administration ou le directeur scientifique et culturel. Le président du conseil scientifique peut inviter à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile. L'administrateur général assiste aux réunions du conseil scientifique, avec voix consultative. Le conseil d'administration est tenu informé des avis formulés par le conseil d'orientation scientifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027099205#art-19