Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à l'étude de cohorte nationale dénommée "NutriNet-Santé", menée sur une durée de dix ans à compter de la première inclusion. Ce traitement a pour finalité d'analyser les relations entre la nutrition et la santé ainsi que les déterminants des comportements alimentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000027115940#art-1