Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire comprend trois grades ainsi dénommés : 1° Technicien ; 2° Technicien principal ; 3° Technicien en chef. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027115956#art-2