DECRET·n° 2013-176·27 février 2013

Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

En vigueur depuis le 27 février 2013 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRETITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicienSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principalSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principal

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 18

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRESTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES

Art. 26

titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

Voir le sommaire complet