Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE›Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027115956#art-19