Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 37

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , Art. 6, , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-273 du 26 mars 1996 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , Art. 6, , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , , Sct. Chapitre IV : Détachement., , Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales ., , , , , , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000027115956#art-37