Titre TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-975 du 30 octobre 1990
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Prolegi/LEGITEXT000027115956#art-26