Chapitre Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Art. 15
En vigueur depuis le 1 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le troisième groupe comporte dix échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les trois premiers échelons et à deux ans pour les échelons suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000027294210#art-15