DECRET·n° 2013-298·9 avril 2013

Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 9 avril 2013 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

capo Chapitre II : Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesseChapitre II : Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesseChapitre III : Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesseChapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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