Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., , , , Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse., , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse., , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse., , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027294210#art-23