Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires., Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Sct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3116-17
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Prolegi/LEGITEXT000026925422#art-2