Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3821-3, Art. R3821-4, Art. R3821-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie , Art. R3845-1, Art. R3845-2, Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française , Art. R3845-3, Art. R3845-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D3821-6, Art. R3821-7, Art. R3821-8, Art. R3821-9, Art. R3821-10, Art. R3821-11
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