Art. 5
En vigueur depuis le 12 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions des articles R. 3115-37 à R. 3115-38 du code de la santé publique figurant à l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2014, y compris à Wallis-et-Futuna. II. - Les centres de vaccination ou, en Guyane, les praticiens réalisant la vaccination antiamarile avant la date de publication du présent décret disposent d'une année à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 3115-64 et R. 3115-65. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D3111-22
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Prolegi/LEGITEXT000026925422#art-5