Art. 3

En vigueur depuis le 13 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B
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legi/LEGITEXT000027297018#art-3

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