DECRET·n° 2013-305·10 avril 2013
Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 10 avril 2013 10 articles 10 versions historisées
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