Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2 HEE HEE 1 HED HED Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 .
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legi/LEGITEXT000027297018#art-4

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