Chapitre Chapitre II : Autres dispositions

Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " Centre d'analyse stratégique " sont remplacés par les mots : " Commissariat général à la stratégie et à la prospective " et les mots : " directeur général du Centre d'analyse stratégique " sont remplacés par les mots : " Commissaire général à la stratégie et à la prospective ". A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°62-261 du 10 mars 1962 Art. 22 bis - Décret n°76-842 du 24 août 1976 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n°78-353 du 20 mars 1978 Art. 3 - Décret n°86-399 du 12 mars 1986 - Décret n°87-989 du 9 décembre 1987 Art. 3 - Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 Art. 4, Art. 6 - Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996 Art. 6 - Décret n°2000-566 du 22 juin 2000 - Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 Art. 3 - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 Art. 3, Art. 6 - Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005 Art. 4 - Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005 Art. 4, , - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 Art. 5, Art. 7, Art. 9 - Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 Art. 3 - Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-773 du 24 mai 2012 - Décret n°2012-852 du 5 juillet 2012 - Décret n°2012-854 du 5 juillet 2012 - Décret n°76-842 du 24 août 1976 - Décret n°78-353 du 20 mars 1978 - Décret n°86-399 du 12 mars 1986 - Décret n°87-989 du 9 décembre 1987 - Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 - Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001 Art. 3 - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 - Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005 - Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005 - Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 - Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 - Décret n°76-842 du 24 août 1976 - Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 - Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005 - Arrêté du 19 août 1970 - Arrêté du 5 octobre 1989 , Art. 3 - Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe - Arrêté du 8 février 2002 , Art. 3, - Arrêté du 8 septembre 2004 , Art. 5 - Arrêté du 6 mai 2008 Art. Annexe - Arrêté du 17 juin 2009 - Arrêté du 18 août 2010 , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 18 août 2010 , , Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 26 août 2011 , Art. 14 - Arrêté du 19 août 1970 - Arrêté du 16 novembre 2001 - Arrêté du 8 février 2002 - Arrêté du 6 mai 2008 - Arrêté du 17 juin 2009 - Arrêté du 18 août 2010 - Arrêté du 18 août 2010 - Arrêté du 26 août 2011 - Arrêté du 5 octobre 1989 - Arrêté du 18 août 2010 - Arrêté du 18 août 2010 - Arrêté du 8 février 2002 - Code de l'action sociale et des familles Art. D141-3, Art. R144-1 - Code de l'environnement Art. D133-39 - Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-2, Art. D114-0-2 - Code des juridictions financières Art. D320-2 - Code du tourisme. Art. D122-27 - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 121 V ter - Code de l'action sociale et des familles - Code de l'environnement - Code de la défense. Art. R*1142-13 - Code de la sécurité sociale. - Code des juridictions financières - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

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legi/LEGITEXT000051660718#art-11