DECRET·n° 2013-333·22 avril 2013
Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
En vigueur depuis le 22 avril 2013 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au Commissariat général à la stratégie et à la prospectiveChapitre Ier : Dispositions relatives au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Autres dispositionsChapitre II : Autres dispositions
Art. 10Art. 11Art. 13