Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement en qualité de moniteur-éducateur et intervenant familial intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000027535332#art-3