DECRET·n° 2013-490·10 juin 2013
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
En vigueur depuis le 10 juin 2013 27 articles 27 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 17capo Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 18Art. 18-1Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26