Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 9
En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5 du présent décret, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 17 du présent décret, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de cinq jours.
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Prolegi/LEGITEXT000027535332#art-9