Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 7
En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires, lors de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon, sous réserve des dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé et de celles de l'article 8 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027535332#art-7