Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 34
En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ou celui des éducateurs de jeunes enfants sont reclassés dans leur grade d'accueil conformément au tableau de correspondance figurant respectivement à l'article 27 ou à l'article 29.
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Prolegi/LEGITEXT000027534752#art-34