Art. 6
En vigueur depuis le 22 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, sont électeurs et éligibles les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.
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Prolegi/LEGITEXT000027588948#art-6