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Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
DECRET
·
n° 2013-521
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19 juin 2013
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Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
En vigueur depuis le 19 juin 2013
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Art. 3
Art. 4
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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