Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie de territoire de la commune de Bouée (canton de Savenay, arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Loire-Atlantique) d'une superficie de 5 ha 35 a 90 ca, figurant en teinte colorée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Cordemais (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Nantes, même département).
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Prolegi/LEGITEXT000027691683#art-1