Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours sur titres avec épreuve de recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est ouvert dans l'une ou les deux spécialités mentionnées à l'article 4 du décret du 10 juin 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027733162#art-1